Pour encourager la sécurité au travail et lutter contre des risques professionnels parfois mal identifiés et mal gérés, l’entreprise doit rédiger, chaque année, un Document unique d’évaluation des risques professionnels.
Cet article détaille l’intérêt du document unique, la démarche de rédaction d’un DUERP et les moyens de prévenir les risques identifiés dans le DUERP.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est un document qui recense et prévient les risques auxquels les salariés sont exposés sur leur lieu de travail. Il doit être mis à jour chaque année, et rédigé dès l’embauche du premier salarié.
Son objectif est d’assurer la sécurité des salariés par une meilleure information et une meilleure formation sur les risques présents dans l’entreprise. Pour l’employeur, il s’agit aussi de faire un état des lieux des protections à mettre en place (comme des équipements de protection individuelle, des formations, des protections collectives).
Les salariés d’une entreprise sont souvent sujets à de nombreux risques professionnels sans même en être conscients.
La rédaction d’un DUERP ne doit pas être considérée comme une démarche administrative, mais comme un processus d’analyse des risques dans l’entreprise. Celui-ci s’inscrit dans une démarche de prévention qui se traduit ensuite par un plan d’actions concrètes.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’évaluation des risques doit engendrer un programme annuel de prévention des risques professionnels (Papripact). Ce plan doit indiquer les mesures qui doivent être prises dans l’année, les coûts de ces mesures, les personnes en charge de ces implantations et le calendrier de mise en œuvre des mesures.
La forme du DUERP est libre, comme le support sur lequel il est transmis aux salariés.
Que dit la loi concernant le DUERP
Le document unique de sécurité est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié et doit être accessible à tous les employés, à tout moment.
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »
L’Article R4121-1-1 du Code du travail précise que l’employeur doit pouvoir mettre à disposition l’évaluation précise des risques ayant permis la rédaction du DUERP à l’ensemble des salariés. Il doit aussi indiquer la proportion des salariés exposés aux différents risques.
L’Article R4121-2 du Code du travail indique que le DUERP doit être mis à jour annuellement dans les entreprises d’au moins 11 salariés, en cas d’aménagement important amenant une modification des conditions de travail des salariés, ou en cas d’information concernant un nouveau risque non pris en compte dans le DUERP.
La mise à jour du DUERP doit aussi engendrer une mise à jour du plan d’actions pour la prévention des risques professionnels.
Selon l’article R4121-4 du Code du travail, les versions successives du DUERP doivent être conservées pour une durée de 40 ans, et doivent être mis à disposition et bien visible pour tous les salariés, du médecin du travail, des membres du CSE, ainsi qu’à l’ensemble du personnel de prévention.
L’absence ou le défaut de mise à jour du DUERP peut engendrer une amende liée aux contraventions de 5e classe (entre 1500€ et pluseiurs milliers d’euros en cas de récidive pour une personne morale).
Comment rédiger un DUERP ?
Pour construire un DUERP, il est d’abord nécessaire d’évaluer les risques présents dans l’entreprise. Une bonne démarche à respecter est la suivante :
Déterminer les différentes sections de l’entreprise étant affectées par des risques propres
On peut alors utiliser des critères géographiques (quel lieu de travail ou poste de travail), les services (marketing, technique, R&D…), ou les fonctions.
Identifier les risques
Peut être considéré comme un risque tout ce qui est susceptible de porter atteinte à la santé des salariés : produits chimiques, travail en hauteur, marchandises volumineuses, risque électrique, pollution, travail isolé
Classer les risques selon leur gravité et leur fréquence
Le DUERP doit segmenter la gravité et la fréquence des risques selon les sections établies dans la première étape de l’évaluation.
Proposer des actions de prévention contre ces risques
Plusieurs salariés peuvent également participer à l’évaluation des risques, comme le responsable HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement), le médecin du travail ou encore des membres de comités de représentation des employés, comme le CSE ou la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Le DUERP doit répondre à 3 principes : cohérence, commodité et traçabilité. Il faut qu’un seul document rende compte des problèmes relevés lors de l’évaluation des risques et informe sur la manière de consulter l’analyse des risques.
L’exemple particulier des travailleurs isolés
Un cas particulier qui doit faire l’objet d’une étude spécifique au sein du document unique est celui des travailleurs isolés, c’est-à-dire l’ensemble des salariés qui travaillent hors de la vue ou de l’ouïe de leurs collègues.
Dans ce cas, les risques professionnels qui peuvent paraître simples sont amplifiés par la difficulté de leur porter secours en cas d’accident. Un escalier mal équipé, un risque de chute, la manipulation de matériels dangereux sont autant de risques professionnels que l’employeur doit prendre en compte pour les travailleurs isolés.
Comment prévenir ces risques ?
D’abord, la formation est le premier levier d’action permettant une meilleure maîtrise des risques professionnels. Il est important de s’assurer que les salariés aient accès au DUERP et qu’il le consulte.
La 4e étape de la démarche du DUERP inclus aussi la prise en charge de la sécurisation des travailleurs, par l’adoption d’équipements de sécurité.
Il peut s’agir, par exemple, de chaussures de sécurité, de casque, ou encore de tenues de protection.
Dans le cas précis des travailleurs isolés, la bonne application d’un DUERP nécessite la mise en place d’un système de protection des salariés en cas d’accident. Cela passe notamment par des dispositifs d’alerte pour les travailleurs isolés (DATI). Ces appareils permettent en particulier de transmettre automatiquement l’alerte en cas d’accident.
Certains DATI comme celui de Sysnav permettent de diversifier les alertes en fonction de l’activité du salarié : immobilité, chute mais également entrée dans une zone dangereuse ou dépassement d’une hauteur. Ainsi le DATI de Sysnav est capable de faire de la prévention au-delà de la détection d’incidents.
Muni d’un système de géolocalisation précis même en intérieur, le DATI de Sysnav permet de mieux prendre en charge les salariés en détresse et donc de limiter les conséquences graves d’un accident du travail.
Conclusion sur le DUERP :
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un élément majeur de la démarche de prévention des risques sur le lieu de travail. Rédigé annuellement, il doit s’adapter à l’activité des salariés et leur indiquer de manière concrète comment mieux maîtriser ces risques.
Le cas particulier des travailleurs isolés représente parfois un casse-tête pour les employeurs tant les risques professionnels se trouvent démultipliés dans leur cas. Le choix d’un DATI efficace permet toutefois de prévenir ces risques et répondre au mieux aux accidents du travail. Il est, à ce titre, une solution majeure pour la mise en place du DUERP.
