Face aux enjeux du travail isolé pour la sécurité des salariés, le législateur a mis en place un certains nombre de mesures. L’employeur doit donc s’assurer que les protocoles et dispositifs mis en place pour ses travailleurs isolés respectent la réglementation en vigueur.
Nous proposons de mettre en avant les différents articles du code du travail qui concernent les travailleurs isolés.
Qu’est-ce que le travail isolé ?
Un travailleur est considéré comme isolé lorsqu’il effectue son activité sans possibilité d’être vu ou entendu par d’autres personnes. Il est important de mettre en avant le fait que cet isolement n’a pas besoin d’être long ou habituel pour que le salarié soit considéré comme un travailleur isolé. Une tâche occasionnelle et courte hors de la vue et l’ouïe d’autrui est un cas de travail isolé qui devra être pris en compte par l’employeur et les responsables sécurité d’une entreprise.
Cette situation de travail isolé peut survenir dans divers contextes. On peut souvent retrouver les exemples suivants : travail de nuit, interventions en zones reculées, maintenance en horaires décalés, etc.
Les obligations légales de l’employeur et le travail isolé : le code du travail
Le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Il doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Cela inclut l’évaluation des risques liés au travail isolé et la mise en place de mesures de prévention adaptées.
Des dispositions spécifiques du code du travail s’appliquent également aux travailleurs isolés :
- Article R.4512-13 : « Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. »
- Article R.4543-19 : « Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. »
- Article R.4224-16 : « En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. »
Mesures de prévention recommandées
Pour se conformer à la réglementation et assurer la sécurité des travailleurs isolés, les employeurs doivent mettre en place différentes mesures :
- Évaluer les risques : Identifier les situations de travail isolé et les dangers associés : il s’agit pour l’employeur de déterminer toutes les situations présentant des dangers et où un salarié peut se retrouver dans un cas de travail isolé.
- Mettre en place des protocoles et une organisation du travail visant à mettre fin aux situations de travail isolé lorsque cela est possible
- Mettre en place des dispositifs d’alerte : Fournir aux travailleurs des dispositifs d’alarme du travailleur isolé (DATI) permettant de signaler rapidement toute situation de détresse. Les fonctionnalités du DATI seront essentielles pour assurer une détection fiable des incidents et une prise en charge efficace du travailleur une fois l’alerte envoyée
- Organiser les secours : Établir des procédures claires pour l’intervention rapide des secours en cas d’incident.
- Former et informer : Sensibiliser les travailleurs aux risques liés au travail isolé et aux procédures à suivre en cas d’urgence.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect des obligations liées au travail isolé peut engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Des sanctions peuvent être appliquées, notamment en cas d’accident du travail résultant d’un manquement aux mesures de prévention.
Conclusion sur les travailleurs isolés dans le code du travail
La protection des travailleurs isolés est une responsabilité majeure pour les employeurs. En respectant les obligations légales et en mettant en place des mesures de prévention adaptées, il est possible de réduire significativement les risques associés au travail isolé. Au-delà de l’obligation l égale il s’agit d’un devoir moral visant à protéger les salariés et à instaurer un cadre de travail serein pour les collaborateurs.
