Introduction
La prévention des risques professionnels n’est pas une option pour les entreprises. Il s’agit d’une obligation légale inscrite dans le Code du travail (article L.4121-2). Au-delà de l’aspect réglementaire, elle constitue un levier majeur pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, réduire l’absentéisme, améliorer la qualité de vie au travail et renforcer la performance globale de l’entreprise.
Pour guider les employeurs dans cette démarche, la loi définit 9 principes généraux de prévention. Ils permettent d’anticiper les dangers, de réduire les expositions à des risques et de créer un environnement de travail plus sûr et plus sain.
Ils répondent à un enjeu majeur de sécurité au travail. En effet, selon les chiffres de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), plus de 600 000 accidents du travail sont encore recensés chaque année en France. Cela démontre l’importance de mettre en place une politique de prévention solide et efficace.
Pourquoi les 9 principes de prévention sont essentiels ?
Les principes généraux de prévention constituent le socle de toute politique de santé et sécurité au travail. Ils ont trois finalités :
- Protéger les salariés en prévenant les accidents et les maladies liés à l’exercice de la profession.
- Sécuriser l’entreprise en réduisant les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et ainsi éviter les sanctions pénales.
- Améliorer la performance :en diminuant le nombre d’absences, l’entreprise peut gagner en efficacité et dispose d’une meilleure image sociale.
Ces 9 principes de prévention code du travail ne sont pas théorique : il est nécessaire de les appliquer concrètement.
Les bases de la prévention en entreprise
Les différents types de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
- Prévention primaire : agir en amont pour supprimer le risque, par exemple en remplaçant un produit toxique par une alternative moins dangereuse. Une évaluation préalable permet souvent de mieux anticiper les dangers sur le lieu de travail.
- Prévention secondaire : limiter les conséquences d’un risque identifié. Par exemple en instaurant des exercices réguliers d’évacuation en cas de danger comprenant une procédure de premier secours.
- Prévention tertiaire : accompagner et réparer après un dommage avec une prise en charge médicale et un soutien psychologique. Il est d’ailleurs recommandé de formaliser ces démarches dans un plan de prévention clair et partagé avec l’ensemble des équipes. Cela permet de garantir une meilleure appropriation des bonnes pratiques.
Le rôle du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises, un manquement peut entraîner des sanctions financières.
- Mise à jour annuelle ou lors de tout changement.
- Base nécessaire pour planifier les actions de prévention et s’assurer que les 9 principes de prévention des risques y sont correctement réfléchis. De plus, le DUERP sert souvent de référence lors des contrôles de l’Inspection du Travail et permet à l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.
Responsabilités partagées : employeur et salariés
- L’employeur est responsable de la mise en œuvre de la prévention dans l’entreprise
- Les salariés sont acteurs de leur propre sécurité : ils doivent respecter les consignes et faire remonter les incidents et risques potentiels.
Les 9 principes généraux de prévention des risques
Pour assurer une prévention efficace, plusieurs actions et techniques peuvent être mises en place dans les organisations professionnelles. Cela permet de limiter les dangers au travail et d’assurer une prise en compte des dangers auxquels les salariés sont confrontés au quotidien.
1. Éviter les risques
Le premier principe consiste à supprimer le danger en trouvant des alternatives moins dangereuses pour la santé.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Il s’agit ici d’identifier, analyser, hiérarchiser les risques pour mieux se munir contre ces derniers.
3. Combattre les risques à la source
Un autre principe consiste à agir dès la conception en favorisant des équipements et des protocoles minimisant les risques. L’installation d’une ventilation intégrée, plutôt que la distribution de masques peut réduire des pathologies respiratoires dans de nombreuses industries.
4. Adapter le travail à l’homme
L’optimisation de l’ergonomie, de l’organisation et du rythme de travail sont aussi essentiels. Il faudra par exemple mettre en place des pauses régulières ou mettre en place des postes réglables en hauteur pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).
5. Tenir compte de l’évolution de la technique
L’intégration des innovations en mesure de protéger la santé des travailleurs et de garantir leur sécurité sont également nécessaire à assurer la prévention des risques au travail (les exosquellettes, les logiciels de gestion de la sécurité, etc.).
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
La prise en compte de substituts possibles pour les produits et procédés peut aussi favoriser la prévention dans le cadre professionnel. Par exemple en remplaçant un solvant toxique par un produit aqueux à faible émission.
7. Planifier la prévention
Il faut intégrer une dimension technique, organisationnelle et sociale lors de la réalisation des plans de prévention. Il s’agit d’une mesure améliorant la coordination et le contrôle en cas d’alerte. <On peut notamment penser aux plans de prévention chantiers.
8. Privilégier les mesures de protection collective
Il est nécessaire de prioriser la protection collective par rapport aux dispositifs individuels. En effet, préférer par exemple un garde-corps à un harnais permet de diminuer fortement les risques de chute de manière générale et globale. Il ne s’agit pas de protéger une personne pendant une tâche bien déterminée mais de s’assurer que toute personne pouvant se retrouver dans une situation à risque sera protégée.
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Former, informer et responsabiliser de manière spécifique pour chaque salarié occupant un poste à risque est également une technique de prévention efficace. Cela permet d’une part de faire prendre conscience aux travailleurs occupant ces postes qu’ils encourent des risques chaque jour, et d’autre part de les former en cas d’urgence.
Comment mettre en place une démarche efficace de prévention ?
Les différentes étapes de la démarche de prévention dans les organisations sont :
- Réaliser le diagnostic : procéder à une évaluation des risques
- Mettre en place un plan d’action définissant les priorités basées sur les 9 principes de prévention, désigner des responsables, allouer un budget à la sécurité.
- Mise en œuvre : réaliser les actions nécessaires au bon déroulement du plan (formation, installation d’équipements…)
- Instaurer un suivi au travers de mesures des résultats (accidents, temps de réaction…) pour éventuellement ajuster le dispositif
Il faut mettre en avant l’importance du dialogue social et l’implication des représentants du personnel lorsque de telles actions sont mises en place. Une communication fluide à tous les niveaux hiérarchiques favorise la mise en place du dispositif et la prise de conscience des environnements dangereux au travail.
Pour optimiser l’efficacité de cette démarche, il est recommandé de combiner la formation continue des équipes, l’intégration de nouvelles technologies et la mise à jour régulières des procédures internes afin d’anticiper les évolutions des risques.
Les erreurs à éviter
- Ne pas mettre à jour le DUERP : cela empêche une évaluation des risques réels présents sur le lieu de travail.
- Se limiter aux équipements de protection individuelle EPI sans évolution vers des mesures de protection collective.
- Considérer la prévention comme une formalité administrative, sans application concrète. EN effet, cela est inefficace et peut entraîner des sanctions cas d’accident grave.
FAQ sur les 9 principes de prévention
Quelle est la différence entre prévention et protection ?
La protection n’est efficace qu’à condition d’être précédé par de la prévention. Cette dernière agit en amont pour éviter les dangers, tandis que la protection intervient comme barrière (individuelle ou collective) face à un risque existant.
Qui contrôle le respect de ces principes ?
L’Inspection du travail et la Caisse régionale d’Assurance Maladie (CRAM) peuvent mener des contrôles, notamment lors d’accidents graves ou suite à une plainte.
Que risque un employeur qui ne les applique pas ?
En plus des sanctions financières , il peut être tenu pénalement responsable en cas d’accident à un poste dont l’exposition au risque était identifiable.
Conclusion
Les 9 principes généraux de prévention forment un cadre incontournable pour toute entreprise soucieuse de la santé et de la sécurité de ses salariés. Appliqués correctement, ils permettent une protection efficace des professionnels, améliorent les conditions de travail et renforcent la performance durable des organisations.
Les 9 principes de prévention ne sont pas juste un concept juridique, ils sont la clé pour bâtir des environnements de travail responsables et efficaces, et pour devenir un leader dans le domaine de la prévention, de la santé et de la protection dans votre secteur.
